Françoise Delasalles


Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Mercadal Françoise Mercadal-Delasalles
De: Delasalles (Françoise)
administratrice civile hors classe, détachée sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2002-08-26"
JORFTEXT000000419666(source JORF)
cessation de fonction
19 Avril 200319/04/2003
De: Françoise Delasalles
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000600452(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200227/12/2002
De: Françoise Delasalles
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000234911(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200227/12/2002
De: Delasalles (Françoise)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la deuxième sous-direction de la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction du budget
date_debut="2002-08-26"
a_sa_demande
JORFTEXT000000415671(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 200212/10/2002
De: Françoise Delasalles
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000779776(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Françoise Delasalles
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000779666(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 200227/07/2002
De: Françoise Delasalles
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000225961(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Françoise Delasalles
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000774464(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 200213/06/2002
De: Françoise Delasalles
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757856(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200128/07/2001
De: Françoise Delasalles
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758598(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200120/07/2001
De: Françoise Delasalles
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000768713(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200117/02/2001
De: Françoise Delasalles
sous-directrices
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000588325(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200117/02/2001
De: Françoise Delasalles
sous-directrices
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000767801(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 200004/11/2000
De: Françoise Delasalles
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000220763(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 200004/11/2000
De: Delasalles (Françoise)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directrice de la deuxième sous-direction de la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction du budget
date_debut="2000-06-15"
JORFTEXT000000401345(source JORF)
détachement
18 Octobre 200018/10/2000
De: Françoise Delasalles
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000401359(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200029/07/2000
De: Françoise Delasalles
sous-directrices
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000218984(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200029/07/2000
De: Delasalles (Françoise)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la deuxième sous-direction de la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction du budget
duree="trois ans"
JORFTEXT000000570622(source JORF)
nomination
17 Juin 200017/06/2000
De: Delasalles (Françoise)
administratrice civile chargée de la 2e sous-direction de la direction du budget ou
Objet:
à titre consultatif
membre du Conseil supérieur de la fonction militaire
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction militaire
JORFTEXT000000764602(source JORF)
nomination
10 Juin 200010/06/2000
De: Françoise Delasalles
administratrice civile directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000764735(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 200013/05/2000
De: Françoise Delasalles
administratrice civile directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000215832(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 200013/05/2000
De: Delasalles (Françoise)
administratrice civile à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentante titulaire de l'administration au Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Mordacq (Frank)
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000000215985(source JORF)
nomination
25 Mars 200025/03/2000
De: Delasalles (Françoise)
administratrice civile à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentantes de l'administration
Membre suppléante
Remplace:M. Mordacq (Frank)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000763659(source JORF)
nomination
05 Mars 200005/03/2000
De: Delasalles (Françoise)
administratrice civile à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentantes de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Mordacq (Frank)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000763659(source JORF)
nomination
05 Mars 200005/03/2000
De: Delasalles (Françoise)
administratrice civile à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentantes de l'administration
Membres suppléantes
Remplace:M. Mordacq (Frank)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000581967(source JORF)
nomination
05 Mars 200005/03/2000
De: Françoise Delasalles
administratrice civile directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000385592(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Françoise Delasalles
administratrice civile directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000385297(source JORF)
délégation de signature
26 Février 200026/02/2000
De: Delasalles (Françoise)
ministère de l'économie et des finances
Objet:
pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1996
Groupe:
Titre de l'année 1996 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000364593(source JORF)
promotion
28 Juin 199628/06/1996
De: Delasalles (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1996
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1996
Ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000548116(source JORF)
inscription
07 Mai 199607/05/1996
De: Françoise Delasalles
représentant le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000191701(source JORF)
nomination
25 Février 199625/02/1996
De: Delasalles (Françoise)
ministère de l'économie et des finances ; ministère du budget
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000544994(source JORF)
inscription
28 Mars 199328/03/1993
De: Delasalles (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1993
Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000725600(source JORF)
inscription
17 Janvier 199317/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.